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L’intime conviction dans le cadre du droit soviétique en URSS socialiste

Il ressort des lois du droit soviétique – et notamment l’article 58 – que c’est la défense du peuple qui est le noyau de l’attitude du tribunal en URSS socialiste. Son objectif assumé est la contribution à l’établissement de l’ordre social socialiste, en marche vers le communisme.

Par conséquent, l’intime conviction, déformée par le subjectivisme bourgeois au fur et à mesure de l’installation du mode de production capitaliste, est désormais dépassée par l’approche socialiste.

Le juge est impliqué dans tout son ordre, subjectivement, car il fait partie de la réalité objective.

Le droit soviétique est la preuve de la mise en place d’un droit socialiste – à rebours des conceptions anarchiste et gauchiste exigeant une « dissolution » immédiate du droit.

Voici comment l’intime conviction, dans le cadre du droit soviétique, est présentée avec justesse par Andreï Vychinski, dans La théorie de la preuve judiciaire en droit soviétique, en 1941.

« La principale tâche du tribunal est d’établir la vérité, de donner la bonne réponse, c’est-à-dire une adaptation aux circonstances réelles de la cause, la compréhension de cet événement, le rôle et le comportement des personnes impliquées dans la procédure en tant qu’accusés, victimes ou plaignants, de donner les moyens légaux et juridiques approprié, l’évaluation socio-politique de ce comportement, de déterminer les conséquences juridiques de cette évaluation (justifier, condamner, punir, satisfaire la demande, rejeter le procès, etc.).

Cela signifie que la tâche du tribunal est de donner une réponse claire et précise aux questions directement liées à l’affaire qui est devant le tribunal (…).

Sans accorder l’attention nécessaire à l’examen des preuves dans l’affaire, remplaçant les spécificités judiciaires par un raisonnement abstrait, souvent sans rapport avec les circonstances ayant fait l’objet d’une enquête directe par le tribunal, le tribunal tombe dans le schématisme, émascule le contenu vivant de l’affaire et prive son travail de l’énorme signification qu’il a ou devrait, avec les juges, comprendre correctement leurs tâches et leurs responsabilités (…).

L’intime conviction d’un juge est toujours liée de manière organique à sa vision du monde, à sa conscience juridique, qui est dominante dans la société.

Dans la société des propriétaires de marchandises, des exploiteurs, des trafiquants de main-d’œuvre humaine, de sang, l’intime conviction des juges se nourrit du sol de la conscience juridique bourgeoise, qui considère les phénomènes et les actions des personnes et des personnes elles-mêmes du point de vue des intérêts de la propriété privée, de l’achat et de la vente, et de l’exploitation.

Dans une société socialiste, l’intime conviction judiciaire se nourrit du jus du sol socialiste, des principes d’une attitude socialiste envers la société, son entourage, son devoir envers l’État. Il est déterminé par la vision globale du monde de la personne qui considère le phénomène, et les actions des gens, et les gens eux-mêmes, en termes d’intérêts de l’État socialiste et de la construction socialiste.

Par conséquent, dans la société soviétique, chaque citoyen conscient considère, par exemple, la spéculation comme un crime, et pas seulement parce qu’elle est qualifiée ainsi par notre droit, mais bien en vertu de ses opinions personnelles, de sa conviction, c’est-à-dire de sa conscience juridique socialiste.

Chaque juge, qui examine un cas particulier et décide, par exemple, de la question de la peine, de la restriction des droits du défendeur, etc., doit être guidé par les exigences de la loi, en évitant toute dérogation arbitraire à ces exigences.

Mais ici, le rôle décisif est joué par la conscience juridique du juge, son appréciation, son attitude vis-à-vis de ce crime, sa vision du monde générale et juridique. La bonne compréhension par le juge du crime et de sa signification socio-politique et économique aide le juge à prononcer la peine, et même le choix de la peine en tant que tel.

Il faut surtout garder à l’esprit cette dernière circonstance lorsque la loi elle-même laisse au juge une certaine marge de manœuvre pour choisir des mesures punitives, en se limitant à fixer la limite inférieure ou supérieure de la peine (« pas inférieure », « pas supérieure » à telle ou telle punition).

Dans une société socialiste, la formation libre et indépendante d’une intime conviction judiciaire est pleinement assurée conformément aux faits réels, avec des relations réelles, conformément aux exigences de la vérité et de la justice socialistes, précisément parce que ces exigences ne constituent qu’une partie de la vision générale des juges.

De là sont clairs le rôle et la signification de l’intime conviction et de la conscience juridique socialiste en tant que facteurs les plus importants du processus de preuve.

Les faits perçus par les juges sont résumés à travers le prisme de l’idéologie judiciaire, une vision du monde, dont la justice fait partie.

À la lumière de la conscience juridique du juge, le processus le plus compliqué d’évaluation de la valeur d’une preuve suit le processus de formation de l’intime condamnation du juge sur la base de la totalité des circonstances de l’affaire.

Ainsi, la conscience juridique socialiste et la conviction profonde du juge sont les principes de procédure les plus importants qui ont une valeur pratique profonde dans le droit de la preuve soviétique (…).

La condamnation judiciaire interne, qui résulte du travail du juge dans l’instruction du dossier, qui constitue son achèvement, détermine le contenu de la décision de justice ou de la décision de justice.

La condamnation judiciaire interne est formée sur la base de faits ou de circonstances examinés par le tribunal, vérifiés et pondérés par le juge en privé et avec sa propre conscience.

En formant une condamnation judiciaire, protégé dans son indépendance, protégé par la loi elle-même de toute ingérence et influence extérieures, le juge en vient à la conclusion que telle chose est vraie et que telle chose n’est pas vraie, en s’appuyant sur les faits établis par l’enquête judiciaire.

Par conséquent, la première condition pour que la décision rendue par un juge soit correcte est la conformité de cette décision avec les circonstances de l’espèce (…).

La condamnation judiciaire n’est pas une simple perception des résultats de ces opérations.

Cela ne ressemble pas du tout, par exemple, à une conviction mathématique, qui dépend entièrement des opérations effectuées avec des expressions mathématiques (nombres, formules, etc.).

C’est le résultat de l’activité non seulement de l’esprit, comme dans la logique formelle s’appliquant aux syllogismes, ou comme dans les mathématiques qui traitent des nombres, ou comme dans toute science révélant l’essence de phénomènes au moyen de l’activité mentale d’une personne, mais aussi de l’activité de la personne tout entière, et la force morale, tout son caractère.

La condamnation judiciaire n’est pas seulement un savoir, mais aussi une reconnaissance des faits, non seulement pour savoir comment ils se sont déroulés et quelles ont été leurs suites, mais aussi par une capacité à évaluer correctement la signification de cet événement, c’est-à-dire conformément aux intérêts de la société et aux intérêts concernés.

Cela signifie qu’une compréhension et une connaissance correctes des circonstances de l’affaire, créant une condamnation pour un juge, ne peuvent être dissociées de la somme de ses idées, de ses vues, de sa vision du monde, de sa conscience politique et juridique.

Un juge qui statue sur une affaire, évalue les circonstances de l’affaire, évalue les actions de l’accusé, du demandeur ou du défendeur, cherche inévitablement l’appui de ses principes moraux, politiques et idéologiques, de sa vision du monde tout entier, de ses points de vue principaux sur le monde, de ses rapports avec les gens, de ses buts et de ses objectifs de sa propre existence.

Le système de vues philosophiques, politiques et juridiques du juge joue un rôle crucial dans son attitude envers la réalité, dans la perception et l’évaluation de certains faits.

L’intime conviction et la conscience juridique d’un juge, comme toute personne, sont inextricablement liées ; de plus, le premier dans un certain sens est dû au second, comme le particulier concerne le général. »

mardi 21 janvier 2020


Le droit soviétique et l’appareil de sécurité de l’État de l’URSS socialiste