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La constitution soviétique de 1936 précise les droits

Si la dimension démocratique ouverte unilatéralement de la constitution soviétique de 1936 pose ainsi une démarche de construction sur le long terme, elle permet en même temps une affirmation d’une importance historique et ce de grande ampleur.

Staline, dans son rapport au sujet de la constitution au huitième Congrès des Soviets, a tout à fait compris le sens historique de la démarche :

« Maintenant que le fascisme vomit ses flots troubles sur le mouvement socialiste de la classe ouvrière et traîne dans la boue les aspirations démocratiques des meilleurs hommes du monde civilisé, la nouvelle Constitution de l’U.R.S.S. sera un réquisitoire contre le fascisme, réquisitoire témoignant que le socialisme et la démocratie sont invincibles.

La nouvelle constitution de l’URSS constituera une aide morale et une aide réelle pour tous ceux qui luttent maintenant contre la barbarie fasciste. »

De fait, sans l’avancée de la constitution soviétique de 1936, il n’y aurait pas eu la capacité par la suite de saisir le principe de démocratie populaire, ni même auparavant celui de Front populaire, puisque c’est l’expérience soviétique qui, de par sa profondeur, a permis une réelle synthèse idéologique de ce concept.

Drapeau de l'URSS de 1936 à 1955

En réfutant le gauchisme avec Lénine, puis le trotskysme avec Staline, le Parti Communiste d’Union Soviétique (bolchevik) a levé le drapeau de la démocratie, naturellement dans un sens socialiste ; sans cela, le mouvement communiste n’aurait pas de substance.

À ce titre, il y a une mise en perspective différente de la constitution de 1936 par rapport à celle de 1924.

La première constitution de l’URSS, datant de 1924, consistait en deux parties. La première concernait la formation de l’URSS elle-même, sous forme d’une déclaration. La seconde était un contrat entre les différentes républiques socialistes soviétiques formant l’Union.

Elle ne précisait pas les droits et devoirs du citoyen, ni la réglementation-structuration de la structure étatique : cela était laissé aux constitutions de chaque république membre de l’Union.

La constitution de 1936 n’a pas cette approche. Elle précise tant les droits et devoirs du citoyen que l’organisation étatique elle-même, où les instances de l’Union sont comme auparavant supérieures à celles des républiques, y compris sur le plan juridique.

Elle se veut donc l’identité fondamentale de l’ensemble de la forme sociale, et pas simplement le témoignage d’une Union existant pour des raisons pratiques. La citoyenneté soviétique est présentée dans sa nature, au moyen des articles suivants :

Article 10.

Le droit des citoyens à la propriété personnelle des revenus et épargnes provenant de leur travail, de leur maison d’habitation et de l’économie domestique auxiliaire, des objets de ménage et d’usage quotidien, des objets d’usage et de commodité personnels, de même que le droit d’héritage de la propriété personnelle des citoyens, sont protégés par la loi.

Article 118.

Les citoyens de l’URSS ont droit au travail, c’est-à-dire le droit de recevoir un emploi garanti, avec rémunération de leur travail, selon sa quantité et sa qualité. Le droit au travail est assuré par l’organisation socialiste de l’économie nationale, par la croissance continue des forces productives de la société soviétique, par l’élimination de la possibilité des crises économiques et par la liquidation du chômage.

Article 119.

Les citoyens de l’URSS ont droit au repos. Le droit au repos est assuré par la réduction de la journée de travail à sept heures pour l’immense majorité des ouvriers, par l’établissement de congés annuels pour les ouvriers et les employés avec maintien du salaire, par l’affectation aux besoins des travailleurs d’un vaste réseau de sanatoria, de maisons de repos, de clubs.

Article 120.

Les citoyens de l’URSS ont le droit d’être assurés matériellement dans leur vieillesse, ainsi qu’en cas de maladie et de perte de la capacité de travail. Ce droit est garanti par un vaste développement de l’assurance sociale des ouvriers et des employés aux frais de l’État, par le secours médical gratuit pour les travailleurs, par la mise à la disposition des travailleurs d’un réseau de stations de cure.

Article 121.

Les citoyens de l’URSS ont droit à l’instruction. Ce droit est assuré par l’instruction primaire générale et obligatoire, par la gratuité de l’enseignement, y compris l’enseignement supérieur, par un système de bourses d’État dont bénéficie l’immense majorité des élèves des écoles supérieures, par l’enseignement à l’école donné dans la langue maternelle, par l’organisation de l’enseignement gratuit, professionnel, technique et agronomique pour les travailleurs dans les usines, les sovkhozes, les stations de machines et de tracteurs et les kolkhozes.

Sont également affirmés l’égalité entre l’homme et la femme, l’égalité quelle que soit la nationalité.

Ces droits sont bien entendu encadrés par la nature socialiste de la société, ce qu’exprime l’article suivant :

Article 131.

Tout citoyen de l’URSS est tenu de sauvegarder et d’affermir la propriété commune, socialiste, qui est la base sacrée et inviolable du régime soviétique, la source de la richesse et de la puissance de la patrie, la source d’une vie aisée et cultivée pour tous les travailleurs. Les personnes qui attentent à la propriété sociale, socialiste, sont les ennemis du peuple.

La constitution de 1936 présente ainsi le caractère de la citoyenneté soviétique.