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Le projet de nouvelle constitution soviétique

À l’origine, Staline aborda la question d’une nouvelle constitution à la session du Bureau Politique du Parti Communiste d’Union Soviétique (bolchevik) du 10 mai 1934.

Le 4 février 1935, le président du Conseil des Commissaires du peuple, Viatcheslav Molotov, reçut la mission de la part du Comité Central du Parti Communiste d’Union Soviétique (bolchevik) de proposer la modification de la constitution de l’URSS au 7e congrès des soviets allant se tenir.

Il était considéré en effet que, comme les rapports socialistes avaient été établis en URSS, cela devait se refléter dans la constitution. De plus, les avancées effectuées permettaient de réaliser une vaste démocratisation, puisqu’une partie de la population liée aux anciennes couches exploiteuses avaient été mises de côté du droit de vote.

A cela s’ajoutait que dans la constitution précédente, les soviets des villes comptaient davantage que les soviets des campagnes.

Le 7e congrès des soviets fut d’accord avec la proposition et demanda à sa direction élue – le Comité exécutif central – de mettre en place une commission pour établir le texte de la nouvelle constitution.

Voici comment la chose était formulée :

1. Apporter à la Constitution de l’U.R.S.S. des modifications en vue

a) de démocratiser encore le système électoral, en remplaçant les élections incomplètement égales par des élections égales, les élections à plusieurs degrés par des élections directes, le vote public par le scrutin secret ;

b) de préciser la base sociale et économique de la Constitution, pour faire correspondre celle-ci avec l’actuel rapport des forces de classes en U.R.S.S. (création d’une nouvelle industrie socialiste ; écrasement de la classe des koulaks ; victoire du régime kolkhozien ; affermissement de la propriété socialiste comme base de la société soviétique, etc.)

2. Inviter le Comité exécutif central de l’U.R.S.S. à élire une Commission de la Constitution, chargée d’établir le texte rectifié de la Constitution sur les bases indiquées au paragraphe 1, et de le soumettre à l’approbation de la session du Comité exécutif central de l’U.R.S.S.

3. Procéder aux prochaines élections ordinaires des organes du pouvoir soviétique de l’U.R.S.S. sur la base du nouveau système électoral.

Cette commission avait 31 membres, Staline en étant le président, Viatcheslav Molotov et Mikhaïl Kalinine en étant les vice-présidents. Douze sous-commissions furent mises en place, avec à chaque fois un responsable :

– la forme générale avec Staline ;

– la ligne éditoriale avec Staline ;

– le droit avec Andreï Vychinski ;

– l’économie avec Molotov ;

– l’éducation avec Andreï Jdanov ;

– le travail avec Lazare Kaganovitch ;

– la défense avec Kliment Vorochilov ;

– le droit avec Nikolaï Boukharine ;

– la finance avec Vlas Chubar ;

– les élections avec Karl Radek ;

– les rapports entre le local et le centre avec Ivan Akulov ;

– les affaires étrangères avec Maksim Litvinov.

Un groupe rédactionnel fut également mis en place avec Iakov Iakovlev, Alexeï Steskii et B.M. Tal.

Ce groupe compila les travaux des sous-commissions qui furent prêts à la fin de l’année 1935 et présenta une première synthèse en février 1936, puis une seconde en avril, celle-ci étant révisée par le secrétariat constitutionnel du Congrès des Soviets. Le groupe finalisa alors, avec Staline, la version définitive du premier projet de constitution.

Ce projet connut des corrections puis fut étudié en commun par le Bureau Politique du Parti Communiste d’Union Soviétique (bolchevik) et la Commission devant établir la constitution au mois de mai. Le 12 juin, la version finale fut rendue publique dans la presse, avec un appel à la discussion générale dans tout le pays.

Tout l’été et le printemps, la presse accorda une importance significative quant aux débats à ce sujet. Jusqu’au 21 novembre 1936, il y a eu 164 893 réunions d’organisées par les soviets, touchant 3,5 millions de personnes et aboutissant à 40 000 propositions de corrections.

Les organisations étatiques et les kolkhozes organisèrent 458 441 réunions, avec 38 900 000 participants et 83 571 propositions de corrections.

A la suite de la grande campagne populaire de débats au sujet du projet de constitution, le Comité exécutif central appela à un congrès extraordinaire des soviets pour la fin de l’année.